Termes et conditions

Général

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Propriété intellectuelle, logiciels et contenu

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Avis de non-responsabilité

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Lien vers ce site Web

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Variation

Frites Atelier a le droit de modifier ou de supprimer les Services et/ou une page de ce site Web à tout moment et sans préavis.

Invalidité

Si une partie des conditions de service est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), le caractère exécutoire de toute autre partie des conditions de service ne sera pas affecté par les autres clauses qui restent en vigueur. Dans la mesure du possible, lorsqu'une clause/sous-clause ou une partie d'une clause/sous-clause peut être séparée pour rendre la partie restante valide, la clause doit être interprétée en conséquence. Alternativement, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée d'une manière ressemblant étroitement au sens original de la clause/sous-clause, comme le permet la loi.

Renoncer

Si vous violez ces conditions et que nous ne prenons aucune mesure, nous aurons toujours le droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous violez ces conditions.

Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions doivent être interprétés conformément aux lois des Pays-Bas et en cas de litige ou de réclamation en relation avec ces termes et conditions, ce litige ou cette réclamation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.

Accord complet

Les conditions d'utilisation ci-dessus constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains entre vous et Frites Atelier. Toute renonciation à toute disposition des Conditions de service ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de Frites Atelier.